En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'installation de cookies sur votre terminal. Plus d'informations sur les cookies

UN CONCILIATEUR DE JUSTICE PRES DE CHEZ VOUS :

PERMANENCE MAISON DES SERVICES

Rôle du conciliateur : Il existe une obligation préalable de conciliation avant de saisir le Tribunal d'Instance pour tous les dossiers inférieurs à 4000€. De plus, le conciliateur est sollicité pour régler les problèmes de voisinage, de baux d'habitation, de baux ruraux et de tout ce qui touche au Civil.

Possibilité de rencontrer le conciliateur sur rendez-vous,

à la Maison des Services

4, rue Docteur Gourdin

THURY-HARCOURT

14220 LE HOM

Veuillez contacter le 02.31.79.61.61 pour prendre rendez-vous.

Permanence de 8h30 à 12h le :

Mercredi 25 Octobre 2017

Mercredi 8 Novembre 2017

Mercredi 22 Novembre 2017

Mercredi 13 Décembre 2017

82901 visites
OK
FLASH INFO
CINEMA : Coexister - Le 24/11 à 20h45

TELETHON 2017

Concert de Noël

Samedi 2 Décembre 2017

Proposé par le Département du Calvados

en Collaboration avec le Comité de Jumelage du Cingal

Cliquez ici pour plus de renseignements

Un conciliateur de justice près de chez vous.
Prise de rdv pour rendez-vous possible jusqu'au 13 décembre
Cliquez ici

Retrouvez désormais l'actualité de notre

territoire intercommunal

Suisse-Normande / Cingal

(cliquez ici)

 

Actualité "Commission vivre ensemble"