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Conseil du 9 février 2017

Le conseil municipal :

- Décide d'instaurer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) issu du décret 2014-513 et d'instaurer l'IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise) et le CIA (Complément Indemnitaire de l'Agent) versé selon l'engagement professionnel et la manière de servir de l'Agent.

- Autorise l'effacement des réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage et de télécommunication par le SDEC Energie pour le Chemin de la Croix aux Nobles.

- Décide la suppression de la régie de tennis à compter du 28 février 2017 en raison de l'absence de recettes.

- Détermine et adopte le taux de promotion d'avance de grade de la collectivité : 100%.

- Désigne Monsieur Bruno FRANCOIS pour représenter la commune de Bretteville-sur-Laize à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) dans le cadre des transferts de compétences entre EPCI et communes membres.

- Autorise le Maire à lancer la consultation concernant le marché de réhabilitation du réseau des eaux usées des rues Jean Simon et de Quilly pour un montant de 487 000€ HT.

- Autorise le Maire à faire une demande de subvention auprès de la Préfecture du Calvados au titre de la DETR et auprès du Conseil Départemental au titre de l'Aménagement Bourg Centre pour la rénovation des vestiaires de football Chemin du Stade à Bretteville-sur-Laize dont le montant prévisionnel de l'opération s'élève à 108 885€ HT.

- Retient les participations de Madame LEBOULANGER, Messieurs BRETEAU, MARTIN, CHESNEAU, PIERRE et MEZOU à l'Atelier des Territoires initié par le Ministère du Logement et de l'Habitat Durable et piloté par la DDTM du Calvados sur le thème du "Mieux vivre ensemble dans le périurbain".

Conseil du 30 mars 2017

Le conseil municipal :

- Approuve les comptes de gestion "Assainissement 2016" et "Photovoltaïque 2016" et "Budget communal 2016" établis par le Receveur Municipal.

- Adopte les comptes administratifs "Assainissement 2016", "Photovoltaïque 2016" et "Budget Principal 2016".

- Statue sur l'affectation des résultats 2016 des budgets "Assainissement" et du "Budget Communal".

- Vote les budgets "Assainissement 2017" et "Photovoltaïque 2017".

- Vote les subventions aux associations.

- Vote les taux d'imposition : taxe d'habitation 7,40%, taxe foncière (bâti) 9,27% et taxe foncière (non bâti) 16,86%.

- Adopte le "Budget principal 2017".

- Décide de renouveler le contrat "CUI-CAE" de Madame Lydie GOUTMAN, qui gère le Point Info 14, du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.

- Approuve le projet de modification statutaire pour la compétence Habitat de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande selon les termes ci-après "Elaboration et mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)", conformément aux prescriptions de l'article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Autorise le paiement de huit projecteurs d'occasion pour la salle de cinéma à Madmae WEYDERT Laurence, pour un montant de 280€.

- Autorise le Maire à faire une demande de subvention auprès de la Préfecture du Calvados au titre de la DSIL pour l'installation de panneaux solaires sur trois bâtiments brettevillais (tennis de table, bâtiment ZA, vestiaires de football) pour un montant total prévisionnel de 130 600€ HT.

- Décide de créer deux postes "d'adjoint technique de 2ème Classe" pour 35/35ème et 17.50/35ème à partir du 1er Septembre 2017.

- Autorise le Maire à faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des Amendes de Police pour des travaux d'adaptation des trottoirs rues du Cingal et de Rougemont à Bretteville-sur-Laize pour un montant de 40 000€ HT.

- Décide de retenir l'entreprise FLORO TP pour la réhabilitation du réseau d'assainissement des rues de Quilly et Jean Simon, pour un montant de 338 909€ HT.

Retient la société A3sn pour les contrôles finaux de la réhabilitation du réseau des eaux usées des rues de Quilly et Jean Simon, pour un montant de 5 400€ HT.

- Autorise la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande à réaliser ou faire réaliser le balisage d'un itinéraire de randonnée sur le territoire de la commune.

- Accordeles deux demandes d'aide au permis de conduire citoyen présentées par Madame Caroline GOUHIR.

- Décide de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 1er Mai 2017, autorise le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la Direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale, autorise le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales, autorise le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d'une prestation en nature ou d'une indemnité complémentaire de 107€ par mois, pour la prise en charge de frais d'alimentation ou de transport.

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CINEMA : Trêve estivale

AVIS

Coupures de courant pour travaux :

lundi 21 août 2017

de 10h à 13h

21, 8 Rue du Muguet

34 au 54 Rue Camille Blaisot

Inscription à l'Ecole de Musique, cliquez ici

POINT INFO 14 :

Vacances du 12 août au 4 septembre, reprise à 10h

Afin de répondre au mieux aux besoins des administrés, le Point Info 14 ne sera plus ouvert le samedi matin. Les horaires concernés seront transférés au mercredi matin.

15e édition des ESCAPADES NATURE

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