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PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (P.C.S)
Version à destination du public

 

Pour la consultation des plans, vous êtes invités à vous rendre au secrétariat aux heures d'ouverture. Une version papier du PCS à destination du public est disponible.

 

Le plan communal de sauvegarde est en France un plan communal d'urgence préparant préventivement les acteurs à la gestion de risques naturels, risques sanitaires ou risques technologiques. En 2010, la loi Grenelle II a précisé que ce plan doit être compatible (au sens juridique du terme) avec les documents d'orientation et d'objectifs des schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur. Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents, et à venir, par exemple lié au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles, organisation pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard de ces risques (et notamment la mobilisation des services techniques communaux), organisation d'exercices. Alors que la population est de plus en plus urbaine, divers accidents (dont l'explosion d'AZF près de Toulouse, le 21 septembre 2001) ont invité le législateur à mieux considérer certains risques. Les pouvoirs et obligations du maire ont été réaffirmés par la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile : Le décret d'application rendait obligatoire avant le 13 septembre 2007, la mise en place d'un plan communal de sauvegarde (PCS) dans les communes dotées soit d'un plan de prévention des risques naturels (PPR), soit d'un plan particulier d'intervention (PPI).

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