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ORGANISATION COMMUNALE DE GESTION DE CRISE

1. Modalités de déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde :

 

Le Plan Communal de Sauvegarde est déclenché par le Maire ou par son représentant désigné.

 

Le Plan Communal de Sauvegarde peut être déclenché :

  - de la propre initiative du Maire, dés lors que les renseignements reçus par tout moyen ne laisse aucun doute sur la nature de l'évènement et des mesures à mettre en place : il en informe alors automatique l'autorité préfectorale;

   - sur conseil ou à la demande de l'autorité préfectorale.

 

Dés lors que l'alerte est reçue par le Maire, celui-ci doit, dans un premier temps, constituer le dispositif communal de gestion de crise.

 

2. Dispositif communal de gestion de crise

2.1 - Sans déclenchement d'un plan départemental

 

La direction et la coordination de l'action communale sont assurées par le Poste de Commandement Communal, constitué de quatre personnes : le Maire ou son suppléant, le responsable du secrétariat, le responsable logistique et le responsable population.

 

Directeur des Opérations de Secours

(DOS)

Mr Bruno FRANCOIS ou

Mme Catherine LE PESSEC

--------------------------------------

Secrétariat

Mme Christine POSTEL

ou Mme Aurélia JACQUET

ou Mr Joachim RENAUD

              |                       \

Commandant des Opérations de Secours

(COS)

Responsable Logistique

Mr Jean Pierre GOUJON

ou Mr Claude PIERRE

Responsable Population

Mr Yves MEZOU

ou Mr Michel LESNARD

 

 

 

 

 

ORGANISATION COMMUNALE DE GESTION DE CRISE

2.2 - Avec déclenchement d'un plan départemental

 

Directeur des Opérations de Secours

(DOS)

Préfet ou son représentant

|

__________________|__________________

Commandant des Opérations de Secours

(COS)

  Mairie
    |
   

Poste de Commandement Communal

dirigé par le Maire

 

3. Structuration du commandement des opérations de secours

3.1 - Le Directeur des Opérations de Secours (DOS)

 

Le maire assure la Direction des opérations de Secours dans les limites de sa commune.

En liaison étroite avec les sapeurs pompiers, qui est chargé de la conduite opérationnelle des secours :

     - il déclenche le plan communal de sauvegarde,

     - il organise les différentes tâches permettant de mettre en oeuvre les premières mesures d'urgence et les mesures de sauvegarde de population,

     - il conserve une vision globale de la situation et adapte la stratégie de crise,

     - il valide les communiqués destinés à la presse ou à la population,

     - il met fin au plan communal de sauvegarde.

 

Cependant, le préfet assume cette responsabilité de DOS dans les cas évoqués ci-dessous :

     - si l'évènement dépasse les capacités de la commune,

     - lorsque le maire s'est abstenu de prendre les mesures nécessaires,

     - lorsque le maire fait appel au représentant de l'état,

     - lorsque l'évènement en cause concerne plusieurs communes du département,

     - lors de la mise en oeuvre du plan départemental ORSEC.

 

Dans tous les cas, le maire assume toujours ses obligations sur le territoire de sa commune telle que :

     - les mesures de sauvegarde vis-à-vis de ses administrés (alerte, évacuations,...)

     - les missions que le préfet peut être amené à lui confier dans le cadre d'une opération de secours d'ampleur ou de nature particulière nécessitant une large mobilisation de moyens (accueil de personnes évacuées...).

 

3.2 - Le Commandant des Opérations de Secours (COS)

 

Le commandant des Opérations de Secours appartient au directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou en son absence, à l'officier des sapeurs pompiers le plus élevé en grade, présent sur les lieux.

Le COS est responsable de la conduite opérationnelle des secours :

     - de l'extinction d'un sinistre,

     - du sauvetage de vies humaines,

     - de la sécurité des personnes dans la zone de l'accident.

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