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AUTORISATION : SORTIE DE TERRITOIRE

 

La circulaire du 20 novembre 2012 modifie les mesures d'autorisation de sortie de territoire (AST) et d'opposition de sortie de territoire (OST). Ce texte applicable le 1er janvier 2013 prévoit que pour tout départ en voyage après le 31 décembre 2012, les autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives ne sont plus nécessaires.

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DU 20 FEVRIER AU 31 MARS 2017

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