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Trois nouvelles aides couplées mises en oeuvre en 2013

Pour les exploitants ayant bénéficié depuis 2007 d'un Plan de Modernisation des Bâtiments d'Elevage ou d'un Plan de Performance Energétique,

ou pour les nouveaux installés depuis moins de 5 ans :

 

- Engraissement des Jeunes Bovins

  • production de 21 JB au minimum (pas d'obligation de contractualisation) ;
  • 60€ par animal (plafonnement du nombre d'animaux éligibles par exploitation en fonction de l'enveloppe).

 

- Aides aux producteurs laitiers

  • avoir un quota laitier au 31 mars 2013 et avoir commercialisé du lait sur la campagne 2012-2013 ;
  • 10€ pour 1000l de lait plafonnement à 100 000l soit 1000€

 

- Aides aux producteurs de bovins viande

  • Pour les demandeurs de la PMTVA ;
  • 16€ par animal primé plafonné à 40 animaux / exploitation et dans la limite des DPA.

 

Formulaire disponible ci-dessous en téléchargement, à retourner avant le 15 mai 2013 à la DDTM du Calvados, 10 boulevard du Général Vanier, CS 75224, 14052 CAEN cedex 4.

Formulaire aide agricole.pdf
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Prochain Conseil Municipal :

Jeudi 30 mars 2017

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DU 20 FEVRIER AU 31 MARS 2017

POINT INFO 14

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