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Le grand clos

Constituant à l'origine une opportunité foncière, le secteur du Grand Clos est aujourd'hui le site privilégié pour le développement futur de la Commune.

En ce sens, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a, dès 2008, inscrit ce secteur dans un objectif global d'urbanisation à long terme. Pour cela, il l'a classé en zone AU, "à urbaniser", définie comme une "zone non équipée destinée à être urbanisée à long terme. Réservée principalement à l'habitat" qui devra "faire l'objet d'un plan d'aménagement d'ensemble".

Par conséquent, conformément aux dispositions de son document d'urbanisme, et soucieuse de maintenir et de maîtriser son développement, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, la Commune a souhaité inscrire son urbanisation future dans le cadre d'un schéma d'ensemble.

Quelques dates clés...

*Octobre 2008 : approbation du Plan Local d'Urbanisme.

*Novembre 2012 : lancement des premières études sur le secteur Nord-Est.

*Septembre 2015 : désignation d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (Siam Conseils) pour la mise en oeuvre du projet communal.

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Situé au-delà du site de Quilly, à l'entrée Nord de la Commune, le projet d'aménagement du Grand Clos s'inscrira en cohérence avec le paysage urbain et naturel existant.

Il devra permettre à la Commune de mettre en oeuvre sa politique de développement, tout en valorisant son potentiel, mais également de répondre aux novueaux besoins des populations (jeunes ménages, personnes âgées, familles monoparentales, etc.). Il sera conçu et réalisé dans un souci de préservation des paysages, afin d'offrir aux habitants un cadre de vie agréable à vivre et à voir, et de créer les conditions pour un mode de vie durable et respectueux de son environnement.

Le présent dossier a pour objet de vous présenter ce projet, et de vous en exposer les prochaines étapes.

Une adresse e-mail a été spécialement créée pour vous permettre d'envoyer directement à la Mairie vos commentaires et vos remarques.

N'hésitez pas à nous faire part de vos réflexions !

Jusqu'au samedi 13 février 2016,

envoyez vos commentaires à l'adresse suivante :

projet.grandclos@gmail.com

ou rendez-vous directement en Mairie, aux horaires habituels, où un registre vous attend !

Localisation & affectation du projet

Le projet d'habitat du Grand Clos s'insère dans un projet plus global qui porte sur le secteur Nord-Est du territoire communal. Ce projet global se divise entre :

*Le projet d'extension de la zone d'activité des Hautes Varendes, de compétence communautaire, et portant sur une superficie d'environ 9 hectares ;

*le projet Habitat, de compétence communale, portant sur une superficie d'environ 16 hectares, correspondant à la zone AU du PLU, à laquelle s'ajoutent des espaces verts, futurs (à créer) ou existants (à renforcer), soit une superficie totale d'environ 19 hectares.

La démarche d'information publique initiée par la municipalité en novembre porte sur la présentation du projet du futur quartier d'habitat. Toutefois, la réflexion menée sur ce projet n'occulte pas la présence future d'une zone d'activités à proximité, tant en termes de protection des éventuelles nuisances, d'intégration paysagère, que de liaisons entre ces deux futures entités.

Le 26 novembre dernier, le Conseil municipal de Bretteville sur Laize a défini un périmètre d'étude élargi, afin d'étendre la réflexion aux abords du projet et de prendre en compte les problématiques d'accroches douces et automobiles, de greffe paysagère, de protection contre les nuisances, de traitement de l'entrée de ville, etc.

Le programme prévisionnel

Photos d'illustrations :

A ce jour, le programme prévisionnel prévoit la réalisation d'environ 300 à 350 logements, répartis selon :

*Environ 20% de logements locatifs aidés,

*Environ 10% de logements en accession maîtrisée,

*Et environ 70% de logements en accession dite "classique".

En termes de typologies bâties, le programme sera réparti entre logements collectifs, maisons individuelles groupées, sur des parcelles de 200 à 250 m², et terrains à bâtir de 300 à 450 m² en moyenne.

Le programme prévoit également la réalisation d'un petit équipement communal socioculturel (par exemple, maison de quartier ou maison des associations).

Une attention particulière sera portée au traitement de la densité et des co-visibilités, afin d'assurer l'intimité des jardins privatifs.

Le schéma & les principes d'aménagement

12.10-BSL

source : Atelier Vertlatitutde

A ce stade, les détails de l'aménagement du futur quartier n'ont pas encore été arrêtés.

Le schéma d'aménagement pourra être amené à évoluer :

répartition spatiale des logements, tracé des voies et des liaisons douces, positionnement des espaces verts et des ouvrages techniques de gestion des eaux pluviales, etc.

Dans un premier temps, le schéma qui sera intégré au dossier de création, viendra définir de matière générale la structure du nouveau quartier. Les études techniques ultérieures viendront définir avec précision les emprises et localisation des différents aménagements (paysages, infrastructures, etc.).

1. Un réseau viaire hiérarchisé :

Le parti d'aménagement s'organise autour d'une trame viaire hiérarchisée, répartie entre :

*La voie primaire 1 (RD 23), qui devient l'entrée de ville et qui permet la desserte de l'ensemble de la zone.

*Les voiries structurantes internes 2, permettant de relier l'ensemble du quartier à la route départementale.

*Les voies secondaires 3, assurant la desserte des îlots.

*Les voies tertiaires 4, desservant directement les logements ; elles auront un profil étroit et sécurisé, à l'image d'une zone de rencontre.

2. Un maillage de liaisons douces :

L'ensemble du quartier sera desservi par un réseau de liaisons douces, piétonnes et cyclables, afin d'offrir une véritable alternative à l'usage automobile, notamment pour les déplacements vers les équipements scolaires, et vers le centre-bourg et ses commerces.

Ces cheminements peuvent accompagner les voiries, ou en être totalement déconnectés, pour des déplacements séucrisés, confortables et directs.

3. Une trame paysagère renforcée :

Le paysage constitue un élément majeur du projet : il s'agit d'intégrer de manière respectueuse le nouveau quartier à son environnement immédiat et lointain.

Cela consiste en :

*un traitement qualitatif des franges (RD 23 à l'Ouest, plaine agricole à l'Est, bois au Sud, et future zone d'activités au Nord).

*le bois de Quilly au Sud sera renforcé par un espace vert tampon dédié aux loisirs et à la gestion des eaux pluviales.

*la création d'une vallée verte au coeur du quartier, participant à la qualité de vie et à la respiration.

*la réalisation de petits espaces partagés favorisant la convivialité, le lien social, la biodiversité, et participant à la qualité paysagère du quartier.

Soucieuse de garder la maîtrise des choix fondamentaux de l'aménagement, et compte tenu de l'importance stratégique de ce secteur, de la complexité du montage opérationnel et de la durée de réalisation de l'opération, la Commune a souhaité inscrire la mise en oeuvre de osn projet dans le cadre d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).

Qu'est ce qu'une Zone d'Aménagement Concerté ?

Une ZAC est une opération d'aménagement, par laquelle une collectivité réalise ou fait réaliser "l'aménagement et l'équipement des terrains en vue de les céder ou de les concéder à des utilisateurs publics ou privés" (article L.311-1 du Code de l'urbanisme).

La mise en oeuvre de la ZAC se fait en plusieurs phases :

la concertation préalable, la création et la réalisation (qui pourront être menées conjointement), les travaux d'aménagement, la phase de commercialisation.

La procédure de ZAC présente plusieurs avantages :

*c'est un outil de gestion foncière : elle permet de maîtriser les acquisitions foncières dans le temps, en fonction du phasage retenu.

*c'est un outil de programmation : constituée de pièces contractuelles (programme global des constructions, modalités prévisionnelles de financement et programme des équipements publics), qui permettent de fixer un cadre tout en s'adaptant aux évolutions du temps.

*c'est un outil qualitatif : elle comporte un Cahier des Prescriptions Architecturales, Paysagères et Environnementales.

*enfin, c'est un outil d'initiative publique : à ce titre, la Collectivité conserve un droit de contrôle tout au long de la mise en oeuvre du projet, et sur toutes ses dimensions (financière, technique, contractuelle, etc.).

Surtout, la ZAC offre à la Commune la possibilité de concéder la réalisation du projet, c'est à dire qu'elle peut mettre à la charge d'un opérateur extérieur (une société d'aménagement, publique ou privée) l'aménagement de la zone dans le cadre d'une concession d'aménagement.

Le rôle de l'aménageur :

*engager les négociations foncières avec les propriétaires des terrains situés dans la zone, et acquérir ces terrains.

*aménager la zone (réaliser les travaux d'infrastructures et de réseaux), délimiter et viabiliser les terrains destinés à l'habitat.

*vendre les terrains viabilisés, soit directement à des particuliers sous forme de terrains à bâtir, soit à des opérateurs tiers pour des opérations groupées (promoteurs, bailleurs sociaux).

L'aménageur sera désigné à la suite d'une procédure de mise en concurrence, strictement encadrée par le Code de l'urbanisme. Cette procédure se déroule selon les étapes suivantes :

1. Envoi d'un avis de mise en concurrence.

2. Phase de candidature : les sociétés intéressées se déclarent candidates ; elels disposent pour cela d'un délai de 52 jours.

3. Phase d'offre : les sociétés disposent d'au moins 30 jours pour élaborer une proposition méthodologique et financière.

4. Phase de négociations : après avis de la Commission constituée le 26 novembre 2015, le Maire engage les négociations avec le candidat dont l'offre semble la plus intéressante (ou les candidats).

5. Attribution : le Conseil municipal désigne le lauréat de la concession. Un contrat (traité de concession) est signé entre le Maire et l'aménageur ; il encadre l'ensemble des missions et fixe les modalités d'exécution de la concessino jusqu'au terme de l'opération.

Les prochaines étapes* :

*Calendrier prévisionnel

2012 à 2015 : Etudes de faisabilité

Décembre 2015 - Octobre 2016 : Consultation d'aménageurs

Désignation de l'aménageur

2016 à 2018 : Création et réalisation de la ZAC

Fin 2018 : Début des travaux (1ère tranche)

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FLASH INFO

ALERTE ARNAQUE

Ce jour, vendredi 19 mai.

Des personnes font du porte à porte prétendant vendre des objets au nom de la Mairie.
Ces individus n'ont rien à voir avec notre collectivité. 
NE SIGNEZ AUCUN CONTRAT, N'HESITEZ PAS A CONTACTER LA GENDARMERIE.

POINT INFO 14 :

Fermeture du

24 au 27 mai inclus

et le mardi 30 mai

15e édition des ESCAPADES NATURE

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