En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'installation de cookies sur votre terminal. Plus d'informations sur les cookies

Modification simplifiée du plan local d'urbanisme

Afficher l'image d'origine

ANNONCES LEGALES

AVIS AU PUBLIC

Modification simplifiée du plan local d'urbanisme

Le public est informé que par délibérations des 21 janvier 2016 et 6 juin 2016, le conseil municipal a prescrit une modification simplifiée du plan local d'urbanisme.

Le dossier de la modification simplifiée du PLU et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la dispositions du public durant un mois en mairie de Bretteville sur Laize du 18 juin 2016 au 18 juillet 2016 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie soit en juin, lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h sauf les lundis et mercredis après-midis et en juillet du lundi au vendredi de 10h à 12h.

Cet avis sera consultable en mairie jusqu'à la fin de la mise à disposition.

71182 visites
OK
FLASH INFO

Prochain Conseil Municipal :

Jeudi 30 mars 2017

(cliquez ici pour ordre du jour) 

Résultat de recherche d'images pour "symbole attention travaux"

RUE DE SUEDE CIRCULATION IMPOSSIBLE

DU 20 FEVRIER AU 31 MARS 2017

POINT INFO 14

Fermeture du 

23 au 27 mars inclus.

 

 

Retrouvez désormais l'actualité de notre

territoire intercommunal

Suisse-Normande / Cingal

(cliquez ici)

 

Actualité "Commission vivre ensemble"