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Jeudi 30 mars 2017

20h00

Salle des Mariages

Ordre du jour :

1 - Vote du Compte de Gestion 2016 Budget Assainissement

2 - Vote du Compte de Gestion 2016 Budget Photovoltaïque

3 - Vote du Compte de Gestion 2016 Budget Communal

4 - Vote du Compte Administratif 2016 Budget Assainissement

5 - Vote du Compte Administratif 2016 Budget Photovoltaïque

6 - Vote du Compte Administratif 2016 Budget Communal

7 - Affectation de Résultat 2016 Assainissement

8 - Vote du Budget Primitif 2017 Budget Assainissement

9 - Vote du Budget Primitif 2017 Budget Photovoltaïque

10 - Affectation de Résultat 2017 Budget Communal

11 - Vote des subventions aux associations 2017

12 - Vote des taux d'imposition 2017

13 - Vote du Budget Primitif 2017 Budget Communal

14 - Choix marché de Quilly

15 - Renouvellement CAE Lydie GOUTMAN

16 - Modification de statuts de la CCCSN

17 - Paiement facture projecteurs d'occasion

18 - Demande de subventions DSIL panneaux solaires

19 - Création poste adjoint technique de 2ème Classe 35/35ème

20 - Création poste adjoint technique de 2ème Classe 17.50/35ème

21 - Demande Amendes de police Rue de Quilly

22 - Maîtrise d'oeuvre Le Grand Clos

23 - Admission en non-valeur Assainissement

24 - Modification de l'indice de rémunération des Elus

25 - Questions diverses

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Prochain Conseil Municipal :

Jeudi 30 mars 2017

(cliquez ici pour ordre du jour) 

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RUE DE SUEDE CIRCULATION IMPOSSIBLE

DU 20 FEVRIER AU 31 MARS 2017

POINT INFO 14

Fermeture du 

23 au 27 mars inclus.

 

 

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territoire intercommunal

Suisse-Normande / Cingal

(cliquez ici)

 

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