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UN CONCILIATEUR DE JUSTICE PRES DE CHEZ VOUS :

PERMANENCE MAISON DES SERVICES

Rôle du conciliateur : Il existe une obligation préalable de conciliation avant de saisir le Tribunal d'Instance pour tous les dossiers inférieurs à 4000€. De plus, le conciliateur est sollicité pour régler les problèmes de voisinage, de baux d'habitation, de baux ruraux et de tout ce qui touche au Civil.

Possibilité de rencontrer le conciliateur sur rendez-vous,

à la Maison des Services

4, rue Docteur Gourdin

THURY-HARCOURT

14220 LE HOM

Veuillez contacter le 02.31.79.61.61 pour prendre rendez-vous.

Permanence de 8h30 à 12h le :

Mercredi 25 Octobre 2017

Mercredi 8 Novembre 2017

Mercredi 22 Novembre 2017

Mercredi 13 Décembre 2017

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CINEMA : Jalouse - Le 22/12 à 20h45

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Rattrapage des collectes :

Mardi 2 janvier rattrapé le mercredi 3 janvier

POINT INFO 14

Fermeture du 22 décembre 12H

au Mardi 2 janvier 14H

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territoire intercommunal

Suisse-Normande / Cingal

(cliquez ici)

 

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